Conditions Générale de Ventes

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.petit-q.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Disponibilité et nature des produits
petit-q.com vend des sous-vêtements masculins sur son site dans la limite des stocks disponibles.
petit-q.com s'engage à préparer votre commande dans les plus brefs délais si les produits commandés sont en stock. Sauf problème de stock, toutes les commandes passées avant midi du lundi au vendredi sont expédiées le jour même. Les commandes passées entre le vendredi midi et le lundi midi sont expédiées le lundi.
Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon La Poste, Chronopost, Colissimo, Colis Privé, Amazon Logistics ou tout autre transporteur habilité à travailler en Europée, nos transporteurs, d'une durée variable constatée entre 24h et 96h.
Tous les délais s'entendent en jours ouvrés.

Prix
La facturation et le paiement s'effectuent en €UROS uniquement.
Si une erreur informatique dans le calcul du montant total dû par le client est constatée, la somme due sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affichés sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputés connus et acceptés par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

Promotions
Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par client et ne sont pas cumulables et les promotions en ligne sont utilisables jusqu'à épuisement du stock ou fin de la promotion.

Retours/Echanges
petit-q.com s'engage à vous fournir des produits neufs.
petit-q.com s'engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 7 jours dans leur emballage d'origine. Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner le ou les articles sans avoir à justifier de motif. Ce retour n'est possible que si les produits sont toujours étiquetés 

En cas de retour abusif (Produit détérioré par le client - Ex : tissus boulochés, produit tâché, forte odeur de cigarette - ou Produit retourné au delà du délai légal), le retour peut être refusé, voire retourné au client. Des frais de traitement de 10€ peuvent alors être retenus sur le remboursement.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter.
Pour des raisons d'hygiènes, petit-q.com n'accepte ni le retour de strings (sauf erreur ou produit défectueux), ni le retour de produits sans étiquette. 

Procédure de retour : il faut contacter le service client pour obtenir le code de retour afin de renvoyer la marchandise à l’entrepôt d'amazon. 
Le retour sera considéré effectif à réception du colis par les services d'Amazon
Si par erreur de notre part vous ne recevez pas l'article commandé, nous procéderons à son échange et les frais de retour vous seront remboursés.
En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d'un avoir. 
Les avoirs sont valable un an à compter de la date d'envoi par Marquee Trading LTD

 

Modifications / Annulations de commande
Tant que votre commande n'est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d'expédition...), supprimer un article ou annuler la commande. Ces demandes doivent être adressée à request@petit-q.com. 
Dès que votre commande est validée, celle-ci n'est plus annulable. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour et d'échange.

Expéditions / Frais de port
La participation aux frais de port est forfaitaire et s'entend TTC.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à petit-q.com une adresse d'expédition complète et exacte. En cas d'erreur de votre part ou d'adresse incomplète, les frais d'un deuxième envoi seront à votre charge.
L'acheminement est assuré par Colissimo ou Lettre Max de La Poste pour la France, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par petit-q.com en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours et si le colis n'a pas été livré, petit-q.com procèdera au renouvellement de l'envoi ou à son remboursement. Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi. Tout colis reçu en double doit être retourné.
En cas de refus d'un colis, les frais de port restent à votre charge et la marchandise vous est remboursée dès réception de retour.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d'attente à La Poste, les frais de réexpédition sont à votre charge. En cas de demande de remboursement, les frais de ports restent également à votre charge. 
Pour les envois hors France en Union Européenne, les envois se font en export suivi ou en Colissimo avec un délai d'acheminement de 3 à 5 jours. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
- Eurocard
- Mastercard
- Visa
- Visa Electron
- Maestro
via le système de paiement en ligne Paypal ou le système de paiement Stripe. Paypal et Stripe sont des moyens de paiement sécurisé. En aucun vos informations bancaires ne seront transmises à petit-q.com. 
Le paiement peut également se faire par chèque bancaire de banque française ou mandat cash. En cas de produit non en stock, l'encaissement ne se fera qu'à l'expédition de la commande.

Les chèques sont à établir à l'ordre de Com'Thus SARL et à expédier à l'adresse suivante : Com'Thus SARL 11 Boulevard Pasteur 78410 Aubergenville
Pour les ressortissants de l'Union européenne, un paiement par virement bancaire est possible. Il suffit d'en faire la demande à request@petit-q.com, ou par la page de contact.

Politique anti-fraude
Afin de protéger la société petit-q.com et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes,
- d'exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.

Confidentialité et vie privée
Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion.
petit-q.com s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l'exception des tiers intervenant dans la l'exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Les informations personnelles demandées par petit-q.com ont pour unique but le traitement de votre commande : nom et adresse pour la livraison, informations de paiement, email/téléphone pour communiquer en cas de retard de préparation et pour l'envoi du numéro de suivi. La date de naissance sert à vous envoyer un bon de réduction le jour de votre anniversaire. Vous pouvez indiquer la date indiquée en exemple si vous ne souhaitez pas fournir cette information. Les informations bancaires ne sont pas communiquées à petit-q.com. Les prestataires de paiements Kwixo et PayPal ne donnent pas vos informations bancaires à petit-q.com et ne les conservent pas au-delà du paiement si vous ne crééz pas de compte. Elles ne 
Dans le cas exceptionnel d'un impayé ou d'une fraude aux moyens de paiement, petit-q.com se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.
Conformément à la loi, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à request@petit-q.com.

Responsabilité
Les textes, logos et autres symboles utilisés sur le site petit-q.com ne peuvent, sans l'accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de petit-q.com ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.
petit-q.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc. (liste non limitative).

Engagement du client
En cochant la case "J'accepte les conditions générales de ventes"et en cliquant sur "Valider" à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Textes de loi
Vous pouvez consulter la partie du code de la consommation relatif à la vente à distance ne portant pas sur les services financiers ici :
Code de la consommation 

Vous pouvez consulter l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur ici :
Réductions de prix 

COORDONNEES
Siège social :
Marquee Trading Limited
One Place 18 luard road
Wan Chai

Hong Kong

Tel : 09 70 40 78 49

Service Clients :
request@petit-q.com

Pour les règlements par chèque :

Ordre : Com'Thus SARL
Adresse : 11 Bd Pasteur 78410 Aubergenville

Tel : 09 70 40 78 49

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